LA BIBLIOTHÈQUE · 9 CHAPITRES · 17 CAS OFFICIELS
La phrase qui a fait perdre l’autre position.
Un code seul ne tient pas en contrôle. Ce qui tient, c’est la raison pour laquelle la position concurrente a été écartée. Chaque page ci-dessous prend un chapitre, dit ce qui décide, puis montre des cas réellement tranchés par un règlement de classement de la Commission européenne, avec le lien vers le texte.
Réglementaire
Fin de la franchise de 150 € : le droit forfaitaire de 3 €
Depuis le 1er juillet 2026, les colis de 150 € et moins paient 3 € par article. Le texte, les dates, qui paie, et ce que chaque ligne classée devient.
Réglementaire
IOSS : vendeur ou place de marché ?
Ventes à distance de 150 € et moins : la place de marché est fournisseur présumé redevable de la TVA. Les trois cas où le vendeur garde l’obligation, et le numéro IOSS qui doit figurer en douane.
Réglementaire
Identifiants de produit C127, C128, C129 : les PID en douane
Obligatoires à partir du 1er novembre 2026 sur les ventes à distance de 150 € et moins : qui fournit quoi, où on les saisit, l'exception Y081, et le piège qui fait une infraction.
Réglementaire
Colis multi-références : H7, H6 ou H1 ?
Trois références dans un colis : une ligne ou trois ? Le forfait de 3 € se compte par ligne de déclaration, et le niveau de classement change avec le régime. Le même colis peut coûter 3 € ou 9 €.
Repères de prix
Combien coûte un déclarant en douane en France ?
80 à 180 € HT une déclaration simple chez un commissionnaire, 28 400 € brut par an un déclarant salarié, 15 à 42 € de frais de dossier transporteur. Les chiffres, leurs sources, et où se place HSPilot.
Chapitre 64
Quel code NC8 pour une chaussure ?
Au chapitre 64, le code NC8 dépend de la matière du dessus et de celle de la semelle extérieure, pas de l’usage annoncé. Le cas tranché par la Commission en 2024, avec le texte et le lien EUR-Lex.
Chapitres 85 et 94
Quel code NC8 pour un luminaire, un module LED ou un kit d’éclairage ?
Une LED n’est pas un luminaire, et un kit qui contient une lampe ne se classe pas par sa lampe. Trois règlements de classement de la Commission, avec les positions écartées et pourquoi.
Chapitre 23
Quel code NC8 pour un aliment pour animaux ?
Le chapitre 23 sépare le résidu d’une fabrication et la préparation. Pour les fractions de pois, c’est le taux d’amidon qui change la sous-position. Trois règlements de classement, avec les analyses citées.
Chapitre 95
Quel code NC8 pour un jouet, un jeu ou un article de sport ?
Chapitre 95 : ce qui est présenté à l’importation décide, l’accessoire ne l’emporte pas sur l’essentiel, et à importance égale la position la plus élevée gagne. Trois règlements de classement.
Chapitres 63 et 90
Quel code NC8 pour un article confectionné en textile et plastique ?
Quand un article mélange textile et plastique, ce n’est pas le poids qui décide mais la surface extérieure et la fonction. Et une contention élastique n’est pas un article orthopédique. Deux règlements de classement.
Chapitres 38 et 39
Quel code NC8 pour un article en plastique ou une préparation chimique ?
Une pièce plastique n’est pas une partie d’appareil si l’appareil fonctionne sans elle, et un sel ajouté volontairement sort du chapitre 29. Deux règlements de classement, avec la jurisprudence citée.
Chapitre 69
Quel code NC8 pour une assiette, une tasse ou un objet en céramique ?
Vaisselle de la 6911 ou objet d’ornement de la 6913 : la Commission tranche sur le rapport entre utilité et décoration, et sur ce qui est réellement dans le colis. Le règlement de 2023 sur une assiette en bone china.
Chapitre 87
Quel code NC8 pour un scooter électrique ou un véhicule pour personnes handicapées ?
La position 8713 exige des caractéristiques objectives d’aide au handicap. Au-delà de 10 km/h et sans aménagement spécifique, la Commission classe en 8703. Le règlement de 2021 et la jurisprudence Invamed.
Chapitre 33
Quel code NC8 pour une préparation odorante ou un diffuseur d’arôme ?
Aromatiser l’air aspiré n’est pas aromatiser la boisson : la Commission a écarté la 3302 et retenu la 3307 90 00 pour un anneau parfumé de gourde. Le règlement de 2022 et la note 4 du chapitre 33.
Ces 17 cas servent aussi de banc d’essai à notre moteur, et nous publions ce qu’il en fait, erreurs comprises : voir les résultats mesurés.