Identifiants de produit C127, C128, C129 : la déclaration change au 1er novembre
Les PID deviennent obligatoires le 1er novembre 2026, après une période volontaire ouverte le 1er juillet. Le guide TAXUD vise les ventes à distance de 150 € et moins. C127 et C128 sont requis ; C129 se déclare seulement si un identifiant normalisé existe. Des tolérances administratives concernent certaines marchandises : vérifiez leurs conditions avant de saisir des valeurs conventionnelles.
6 sources liées, dont le guide TAXUD du 5 octobre 2026 · à jour au 26 octobre 2026
Les trois identifiants, et qui les attribue
Un identifiant de produit (PID) est un code alphanumérique unique qui identifie sans ambiguïté un modèle, un lot ou un article, à n’importe quel niveau d’emballage (article 1(57) de 2015/2446, inséré par 2026/1022). Sur la déclaration, il se déclare sous l’un de trois codes, dans l’élément 12 03 000 000 « document à l’appui ».
Faites défiler le tableau horizontalement pour voir qui attribue chaque identifiant.
| Code | Nom | Qui l’attribue |
|---|---|---|
| C127 | M-PID, identifiant du marchand La plateforme, la marketplace ou le vendeur en ligne qui organise l’offre. Unique par site, c’est l’identifiant sous lequel le produit se cherche et se commande. | La plateforme ou le vendeur en ligne |
| C128 | NS-PID, identifiant non normalisé du fabricant La référence interne du fabricant, du producteur ou du fournisseur, qui ne repose sur aucun standard international. | Le fabricant |
| C129 | S-PID, identifiant normalisé du fabricant Le même acteur, mais sous un standard reconnu : EAN ou ISBN. Un QR code ou une puce RFID peut l’encoder, mais le support seul ne suffit pas. Déclaré seulement s’il existe. | Le fabricant |
Un même identifiant peut servir deux codes, mais les deux se déclarent quand même : si la plateforme reprend l’EAN du fabricant comme M-PID, les lignes portent C127 et C129 avec la même valeur (guide TAXUD, section 8.7).
Codes requis, absence de S-PID et tolérances
Dans les flux concernés, C127 et C128 sont requis. Normalement, un NS-PID manquant doit être attribué par le fabricant, le producteur ou le fournisseur, sans structure imposée. Le guide TAXUD (§8.4.2 et §8.7) décrit cette règle générale ; son §8.8 détaille des tolérances administratives.
La seule absence prévue par les textes est celle du S-PID. Si aucun identifiant normalisé n’existe pour le produit déclaré, on porte le code d’exception Y081, et pas dans la même case : il se déclare dans l’élément 12 04 « type de référence additionnelle ». Pour un colis groupé (ordinateur, housse, souris vendus ensemble), Y081 ne s’utilise que si aucun des produits groupés n’a de S-PID ; dès qu’un produit du lot en a un, on le déclare, sans Y081 pour les autres.
Le §8.8 admet les valeurs littérales « M-PID » sous C127 et « NS-PID » sous C128 pour certaines marchandises. Sont notamment visés certains produits agricoles non transformés, périssables, artisanaux, antiquités et objets d’art. La nature du produit et les codes du tableau doivent correspondre : ce n’est pas une dispense générale.
La même section traite les identifiants de certains dispositifs médicaux et médicaments. Les biens d’occasion, reconditionnés ou personnalisés ne bénéficient pas, à ce seul titre, d’une tolérance. Consultez le tableau officiel avant d’utiliser une valeur conventionnelle.
Y081 figure dans le guide TAXUD du 5 octobre et sur Access2Markets. La fiche française Douane du 10 juillet affiche toutefois Y189. Vérifiez le code actif dans TARIC et votre système de déclaration avant le dépôt.
Le champ : vente à distance B2C, 150 € et moins
Les notes PID de l’annexe B visent les ventes à distance de marchandises importées, définies par la directive TVA 2006/112/CE, article 14(4)(2). Elles concernent les déclarations H1, H6 et H7. Les notes publiées pour H1 et H6 n’énoncent pas explicitement le plafond de 150 €.
Le guide TAXUD (§8.2) limite toutefois l’obligation aux envois d’une valeur intrinsèque de 150 € et moins. Il annonce une modification de l’annexe B pour clarifier ce plafond. Cette précision est une interprétation de la Commission : le guide n’est pas juridiquement contraignant.
Trois précisions utiles. Le flux visé est B2C : les ventes entre assujettis sont en principe hors champ. Le régime de TVA ne change rien : IOSS, arrangements spéciaux ou TVA à l’importation, les PID se déclarent pareil. Et hors vente à distance de 150 € et moins, les codes ne s’utilisent pas : ils sont liés aux codes de procédure supplémentaires F48, F49 et F53 des ventes à distance.
L’article 2(3) de 2026/1022 fixe l’obligation au 1er novembre 2026 et autorise la déclaration volontaire dès juillet. Le guide TAXUD (§8.2) exclut les sanctions liées aux PID pendant cette période volontaire. Après celle-ci, les sanctions dépendent du régime juridique applicable.
Qui fournit quoi au déclarant, et où on les trouve
La cascade de responsabilités du guide (section 8.5) : la plateforme attribue le M-PID et doit le faire remonter la chaîne jusqu’au déclarant ; le fabricant attribue le NS-PID et, s’il en veut un, le S-PID, et doit les propager dans toute la chaîne d’approvisionnement. Le déclarant, lui, fournit les PID à la douane et répond de leur exactitude (article 15 du code des douanes) : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour les obtenir, et peut contrôler le produit lui-même en cas de doute sérieux, le S-PID se vérifiant facilement sous l’emballage.
En pratique, sur les pièces d’un dossier : le M-PID est l’identifiant du site ou de la marketplace, celui qui figure sur la commande et permet de retrouver la fiche produit ; le NS-PID est la référence interne du fabricant, souvent sur l’étiquette de colisage ; le S-PID est l’EAN ou l’ISBN, imprimé en clair ou en code-barres sur le produit. Chacun doit être unique par variante (marque, taille, couleur, emballage) et stable dans le temps.
Le guide (§8.4) qualifie le choix volontaire d’un identifiant de lot, malgré un identifiant de modèle existant, de contournement. Il cite l’article 274(1)(b) du nouveau code des douanes, sans établir ici son application dès novembre. Le déclarant doit vérifier le régime applicable.
HSPilot propose des codes NC8 et permet la relecture du dossier. Il ne garantit ni la collecte des PID ni leur conformité. Obtenez les identifiants auprès des acteurs concernés et contrôlez-les avant le dépôt.
Les textes, pour vérifier nous-mêmes
Règlement délégué (UE) 2026/1022 (texte consolidé au 1.7.2026)
L’article 1(1)(b) insère les définitions aux points 57 à 60 de l’article 1 de 2015/2446. L’article 2(3) fixe l’application au 1er novembre 2026.
Guide DG TAXUD sur le droit forfaitaire de 3 €, section 8
Le guide officiel d’application : rôles de chaque acteur, intégration TARIC, éléments de données, exemples de saisie et règle anti-contournement.
Règlement (UE) 2026/382 du Conseil
Le forfait de 3 € par article sur les envois de 150 € et moins. Il ne contient pas les PID : c’est le règlement délégué 2026/1022 qui les impose.
Commission européenne, page Access2Markets du 30 juin 2026
Le tableau des nouveaux codes TARIC (C127, C128, C129, Y081) et l’élément de données où les déclarer.
Douane française, fiche du 10 juillet 2026
Confirme la date et les codes C127/C128/C129, mais affiche Y189 pour l’absence de S-PID, contrairement à TAXUD. Vérifier le code actif avant dépôt.
Règlement délégué (UE) 2015/2446, annexe B
L’annexe que le règlement 2026/1022 modifie : les notes de l’élément 12 03 000 000, colonnes H1, H6 et H7.
Questions que posent les déclarants
- Les PID, c’est nouveau depuis quand, et quel texte les impose ?
- Le règlement délégué (UE) 2026/1022 modifie le règlement délégué (UE) 2015/2446, qui complète le code des douanes. Il insère les définitions des trois identifiants et rend leur déclaration obligatoire à partir du 1er novembre 2026 (article 2, paragraphe 3). La déclaration est volontaire depuis le 1er juillet 2026, sans sanction pendant cette période. Attention : les PID ne figurent ni dans le règlement (UE) 2026/382 (le forfait de 3 €) ni dans le règlement d’exécution (UE) 2026/1200.
- On peut mettre un EAN ou un ISBN à la place ?
- Un EAN ou un ISBN est déjà un S-PID (C129) : c’est le troisième identifiant, déclaré seulement s’il existe, et le fabricant n’a aucune obligation d’en attribuer. Ce n’est donc pas un « remplacement ». Si le fabricant utilise son EAN aussi comme référence interne, les deux codes C128 et C129 sont déclarés avec la même valeur. Si aucun identifiant normalisé n’existe, on déclare le code d’exception Y081.
- Ça concerne quels flux, exactement ?
- Le guide TAXUD (§8.2) vise les ventes à distance importées en envois d’une valeur intrinsèque de 150 € et moins. Le flux est principalement B2C, déclaré en H1, H6 ou H7, quel que soit le régime de TVA. Les flux B2B sont en principe hors champ. Les notes PID publiées pour H1/H6 n’explicitent pas ce plafond. Le guide annonce une clarification de l’annexe B ; il n’est pas juridiquement contraignant.
- Et si le fabricant n’a aucun identifiant interne ?
- Le guide TAXUD attend normalement la création d’un NS-PID, sans structure imposée (§8.4.2). C127 et C128 restent requis. Son §8.8 prévoit toutefois des valeurs conventionnelles pour certaines marchandises, sous conditions de nature et de classement. Il ne s’agit pas d’une dispense générale. Y081 signale l’absence de S-PID, pas celle du M-PID ou du NS-PID.
- Où est-ce qu’on saisit ces codes sur la déclaration ?
- Dans l’élément de données 12 03 000 000 « document à l’appui » pour C127, C128 et C129, autant de répétitions que d’identifiants par ligne (deux produits sous une même ligne, chacun avec son EAN, font six répétitions). Le code d’exception Y081 se déclare lui dans l’élément 12 04 « type de référence additionnelle ». Les caractères spéciaux acceptés dépendent du système national de saisie.
- Quel identifiant faut-il éviter de choisir ?
- Le guide TAXUD (§8.4) déconseille les identifiants de lot ou d’unité lorsqu’un identifiant de modèle existe. Ce choix peut empêcher de rapprocher les contrôles de produits similaires. Le guide cite l’article 274(1)(b) du nouveau code des douanes. Cette citation ne démontre pas son application dès novembre 2026. Vérifiez le régime applicable avant de conclure sur une sanction.
Cette page est une lecture de règlements publiés, pas une source de droit et pas un conseil douanier. Le guide TAXUD explique l’application mais n’est pas juridiquement contraignant. Pour votre déclaration, vérifiez les textes applicables et les codes actifs ; le déclarant reste responsable du classement et du dépôt.
HSPilot est opérée de bout en bout par des agents IA sur NanoCorp, ce qui nous permet de corriger cette page le jour même où un texte change.