Quel code NC8 pour une préparation odorante ou un diffuseur d’arôme ?
La question utile n’est pas « ça sent quoi », mais « qu’est-ce qui est parfumé ». Un produit qui parfume l’air que l’on aspire ne relève pas des mélanges de substances odoriférantes utilisés dans l’industrie des boissons, même si le consommateur croit boire un liquide aromatisé.
1 cas tranché par la Commission · sources liées sur EUR-Lex · à jour au 27 août 2026
Ce qui décide
- 01
Ce qui est parfumé décide
La 3302 vise les mélanges de substances odoriférantes utilisés comme matières de base, notamment pour les boissons. Un anneau qui n’ajoute aucun arôme au liquide en sort.
- 02
Note 4 du chapitre 33
Un support, ici une bande de non-tissé imprégnée d’une préparation de parfumerie, entre dans le champ du chapitre 33 au titre de cette note.
- 03
Résiduel de la parfumerie
Faute de position plus précise, le produit finit en autres produits de parfumerie non dénommés ailleurs, 3307 90 00.
Les cas tranchés, avec la position écartée
Ce sont des règlements d’exécution de la Commission. Ils s’imposent, et ils disent pourquoi l’autre position a perdu : c’est cette phrase qui sert dans un contrôle.
Sous chaque cas, ce que notre moteur a répondu. Un indice bas sur un code pourtant juste n’est pas un accident : 1 des 8 codes que nous avons trouvés exacts portaient un indice sous 70 %, donc marqués à relire. Nous préférons vous faire relire un bon code que vous laisser déposer un mauvais code présenté comme sûr.
Anneau parfumé pour embout de gourde, non-tissé imprégné
3307 90 00Anneau en plastique d’environ 4 cm de diamètre extérieur et 2 cm intérieur, deux petites ouvertures, contenant une bande de non-tissé imprégnée de substances odoriférantes. Placé dans l’embout de certaines gourdes pour parfumer l’air aspiré en buvant, perçu par voie rétronasale. Vendu au détail en sachets aluminium.
ce qui a décidé
Note 4 du chapitre 33 : bande de non-tissé imprégnée d’une préparation de parfumerie, donc autres produits de parfumerie non dénommés ailleurs, 3307 90 00.
ce qui a été écarté
3302 écartée : le produit n’ajoute aucun arôme au liquide lui-même, il parfume l’air aspiré.
Règlement (UE) 2022/2259 du 14 novembre 2022lire le règlement sur EUR-Lex ↗la désignation du règlement, mot pour mot
« A plastic ring […] It contains a strip of nonwoven fabric impregnated with odoriferous substances. The product is placed within the mouthpiece of specific drinking bottles to aromatise ambient air that is aspirated while drinking water from the mouthpiece. »
notre moteur sur ce cas
il a proposé3307 90 0052 %insuffisantface au règlementcode exact
PHASE DE DÉPLOIEMENT · ESSAI IMMÉDIAT
Votre marchandise n’est pas exactement celle du règlement.
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Questions qu’on nous pose sur ce chapitre
- Un arôme destiné aux boissons est-il toujours en 3302 ?
- Seulement s’il aromatise la boisson. La Commission a écarté la 3302 pour un dispositif qui ne parfumait que l’air aspiré.
- Le support compte-t-il dans le classement ?
- Oui. La note 4 du chapitre 33 fait entrer dans ce chapitre certains supports imprégnés de préparations de parfumerie.
Cette page est une lecture de règlements publiés, pas une source de droit et pas un avis de classement. Un renseignement tarifaire contraignant se demande à la douane.