Quel code NC8 pour un aliment pour animaux ?
Deux questions décident, dans cet ordre. La marchandise est-elle encore le résidu d’une fabrication, ou est-elle devenue une préparation ? Et si c’est une préparation, que dit l’analyse : c’est le taux d’amidon en poids sec, pas la fiche commerciale, qui fixe les deux derniers chiffres.
3 cas tranchés par la Commission · sources liées sur EUR-Lex · à jour au 27 août 2026
Ce qui décide
- 01
Résidu ou préparation
La 2304 vise le tourteau de soja issu de l’extraction de l’huile : il reste un résidu solide d’extraction. La 2309 vise ce qui a perdu le caractère de la matière d’origine et devient une préparation utilisée dans l’alimentation des animaux.
- 02
La séparation fait perdre le caractère d’origine
Une farine de pois séparée en centrifugeuse en fraction protéique et fraction amidonnée ne relève plus de la 1106, farines de légumes secs, ni de la 2302, résidus de criblage et de mouture : le fractionnement a changé la marchandise.
- 03
Le taux d’amidon tranche la sous-position
Moins de 10 % d’amidon en poids sec : 2309 90 31. Plus de 30 % : 2309 90 51. Deux fractions issues du même sac de farine, deux codes différents, une seule ligne de séparation.
- 04
Les traitements normaux ne déplacent pas le code
Désolvantation, toastage, séchage et réincorporation des coques retirées pour standardiser la teneur en fibres sont des opérations techniques normales de la filière : la marchandise garde son caractère de résidu.
Les cas tranchés, avec la position écartée
Ce sont des règlements d’exécution de la Commission. Ils s’imposent, et ils disent pourquoi l’autre position a perdu : c’est cette phrase qui sert dans un contrôle.
Sous chaque cas, ce que notre moteur a répondu. Un indice bas sur un code pourtant juste n’est pas un accident : 1 des 8 codes que nous avons trouvés exacts portaient un indice sous 70 %, donc marqués à relire. Nous préférons vous faire relire un bon code que vous laisser déposer un mauvais code présenté comme sûr.
Tourteau de soja d’extraction à l’hexane, 47 % de protéines
2304 00 00Fèves décortiquées, concassées, chauffées et aplaties, huile extraite à l’hexane, flocons séchés puis désolvantés et toastés, broyés, coques réincorporées. Environ 47 % de protéines, 8 % d’eau, 5 % de fibres, 1,5 % de matière grasse. Utilisable directement en alimentation animale.
ce qui a décidé
Règle générale 1 et libellé du code : le produit reste un résidu solide de l’extraction de l’huile de soja utilisé en alimentation animale.
ce qui a été écarté
Le classement comme préparation de la 2309 n’a pas été retenu : le toastage et la réincorporation des coques sont des opérations normales, elles ne créent pas une préparation.
Règlement (UE) 2022/1103 du 28 juin 2022lire le règlement sur EUR-Lex ↗la désignation du règlement, mot pour mot
« Soya-bean meal from the solvent extraction of soya-beans. […] a meal with the following analytical characteristics (approximately by weight): 47 % protein; 8 % water; 5 % fiber; 1,5 % fat. »
notre moteur sur ce cas
il a proposé2304 00 0072 %à vérifierface au règlementcode exactFraction protéique de farine de pois, 54 % de protéines, 7,4 % d’amidon
2309 90 31Poudre beige fine ou granulés, en sacs de 15 à 20 kg ou big bags de 500 à 1 000 kg. Pois secs lavés, décortiqués et moulus, farine séparée en centrifugeuse. Reconnaissable et exclusivement destinée à l’alimentation animale.
ce qui a décidé
Note 1 du chapitre 23 : préparation utilisée dans l’alimentation des animaux. Avec 7,4 % d’amidon en poids sec, la sous-position est celle des teneurs inférieures à 10 %, soit 2309 90 31.
ce qui a été écarté
1106 et 2005 écartées, le fractionnement a fait perdre les caractéristiques essentielles de la matière d’origine. 2302 écartée, ce n’est pas un simple résidu de criblage ou de mouture.
Règlement (UE) 2022/557 du 1 avril 2022lire le règlement sur EUR-Lex ↗la désignation du règlement, mot pour mot
« Protein-rich fraction from the separation of pea flour […] (dry weight contents): 7,4 % starch; 54 % proteins. […] The product is recognisably and exclusively used as animal fodder. »
notre moteur sur ce cas
il a proposé2309 90 3172 %à vérifierface au règlementcode exactFraction amidonnée de farine de pois, 73 % d’amidon, 13 % de protéines
2309 90 51Poudre jaune clair ou granulés, en vrac ou en big bags de 25 à 1 000 kg. Même procédé que la fraction protéique, autre sortie de la centrifugeuse. Exclusivement destinée à l’alimentation animale.
ce qui a décidé
Même raisonnement que la fraction protéique, mais avec 73 % d’amidon en poids sec la sous-position devient celle des teneurs supérieures à 30 %, soit 2309 90 51.
ce qui a été écarté
1106 et 2302 écartées pour la même raison : la marchandise n’est plus une farine ni un résidu de mouture.
Règlement (UE) 2022/557 du 1 avril 2022lire le règlement sur EUR-Lex ↗la désignation du règlement, mot pour mot
« Starch-rich fraction from the separation of pea flour […] (dry weight contents): 73 % of starch; 13 % of proteins. »
notre moteur sur ce cas
il a proposé1108 21 0062 %insuffisantface au règlementfaux
PHASE DE DÉPLOIEMENT · ESSAI IMMÉDIAT
Votre marchandise n’est pas exactement celle du règlement.
C’est toujours le cas, et c’est là que le travail commence. Décrivez la vôtre : vous récupérez les positions candidates avec le texte qui les soutient. Gratuit, sans compte. Et si vous avez une facture entière, 3 dossiers sont offerts tout de suite, sans inscription et sans carte bancaire.
Questions qu’on nous pose sur ce chapitre
- Quel document faut-il pour tenir la sous-position en 2309 90 ?
- L’analyse, exprimée en poids sec, qui donne la teneur en amidon. Sans elle, le code n’est pas défendable en contrôle, parce que la ligne de partage passe à 10 % et à 30 %.
- Le tourteau de soja toasté reste-t-il en 2304 ?
- Oui, selon le règlement (UE) 2022/1103 : la désolvantation, le toastage et la réincorporation des coques sont des étapes normales de fabrication et ne créent pas une préparation.
- Faut-il que la marchandise soit destinée aux animaux ?
- Pour la 2309, l’usage exclusif et reconnaissable en alimentation animale fait partie du raisonnement retenu par la Commission dans les deux cas de fractions de pois.
Cette page est une lecture de règlements publiés, pas une source de droit et pas un avis de classement. Un renseignement tarifaire contraignant se demande à la douane.