Quel code NC8 pour un article confectionné en textile et plastique ?
Deux réflexes coûtent cher ici. Croire que la matière la plus lourde ou la plus chère l’emporte, alors que la Commission regarde la surface extérieure et l’usage. Et croire qu’un article médical va au chapitre 90, alors que la note 6 du chapitre 90 exige qu’il empêche complètement un mouvement.
2 cas tranchés par la Commission · sources liées sur EUR-Lex · à jour au 27 août 2026
Ce qui décide
- 01
La surface extérieure et la fonction, pas le poids ni la valeur
Un matelas flottant à filet crocheté est resté textile alors que le plastique dominait en poids et en valeur : la surface extérieure est entièrement textile et le filet sur lequel on s’allonge l’est exclusivement.
- 02
Orthopédie : il faut empêcher le mouvement
Note 6 du chapitre 90 et jurisprudence de la Cour de justice, affaires Lohmann et Medi Bayreuth C-260/00 à C-263/00 : une chevillère qui reste élastique et ne bloque pas complètement le mouvement n’est pas un article orthopédique de la 9021.
- 03
À caractère indéterminable, le rang numérique
Quand plastique et textile sont également essentiels, la règle 3 c) départage entre 3926 et 6307, et la 6307 gagne parce qu’elle vient après.
- 04
Camping et articles transportables
La note 7 f) de la section XI et la portabilité de l’article ont conduit à le classer en articles de campement, 6306 90 00, plutôt qu’en autres articles confectionnés.
Les cas tranchés, avec la position écartée
Ce sont des règlements d’exécution de la Commission. Ils s’imposent, et ils disent pourquoi l’autre position a perdu : c’est cette phrase qui sert dans un contrôle.
Sous chaque cas, ce que notre moteur a répondu. Un indice bas sur un code pourtant juste n’est pas un accident : 1 des 8 codes que nous avons trouvés exacts portaient un indice sous 70 %, donc marqués à relire. Nous préférons vous faire relire un bon code que vous laisser déposer un mauvais code présenté comme sûr.
Matelas flottant ovale 180 cm, filet textile sur boudin gonflable
6306 90 00Article ovale d’environ 180 x 95 cm : maille crochetée lâche formant un filet, fixée à un boudin gonflable en plastique, coussin gonflable sur un côté, boudin et coussin entièrement gainés d’un tissu de filaments synthétiques. Conçu pour flotter sur l’eau.
ce qui a décidé
Règle 3 b) et note 7 f) de la section XI : la surface extérieure entièrement textile et le filet où l’usager s’allonge donnent le caractère essentiel d’un article textile. Compte tenu de sa portabilité, article de campement, 6306 90 00.
ce qui a été écarté
3926, articles en plastique, écartée bien que le plastique domine en poids et en valeur : ce ne sont pas les critères retenus.
Règlement (UE) 2021/957 du 31 mai 2021lire le règlement sur EUR-Lex ↗la désignation du règlement, mot pour mot
« Oval shaped article measuring approximately 180 cm in length and 95 cm at its widest point. […] The external surface of the article is completely of textile materials, which prevail over the plastics in volume. […] However, plastics prevail over the textile materials in weight and value. »
notre moteur sur ce cas
il a proposé9506 29 0062 %insuffisantface au règlementcode officiel cité en alternativeChevillère à lacets, textile crocheté et plaque plastique flexible
6307 90 10Article en plusieurs pièces textiles cousues, ouverture au talon et aux orteils, languette crochetée, couches de maille élastique, plaque de plastique élastique partiellement visible avec œillets et crochets pour serrer autour du pied et du mollet. Porté dans la chaussure, pour entorses, lésions ligamentaires et prévention.
ce qui a décidé
Plastique et textile étant également essentiels, la règle 3 c) départage entre 3926 et 6307 : la 6307 vient après, donc autres articles confectionnés en bonneterie, 6307 90 10.
ce qui a été écarté
9021 10 10, articles orthopédiques, écartée : du fait de son élasticité, l’article ne peut pas empêcher complètement un mouvement déterminé, condition posée par la note 6 du chapitre 90 et la jurisprudence Lohmann.
Règlement (UE) 2018/787 du 25 mai 2018lire le règlement sur EUR-Lex ↗la désignation du règlement, mot pour mot
« An article (so-called 'lace-orthosis') […] The plastic plate gives some stability to the article. Nevertheless it is flexible and, when tightened with the laces, it applies pressure against the foot and calf. […] However, it cannot completely prevent a specific movement of the defective part of the body. »
notre moteur sur ce cas
il a proposé6307 90 9882 %à vérifierface au règlementposition juste, sous-position à trancher
PHASE DE DÉPLOIEMENT · ESSAI IMMÉDIAT
Votre marchandise n’est pas exactement celle du règlement.
C’est toujours le cas, et c’est là que le travail commence. Décrivez la vôtre : vous récupérez les positions candidates avec le texte qui les soutient. Gratuit, sans compte. Et si vous avez une facture entière, 3 dossiers sont offerts tout de suite, sans inscription et sans carte bancaire.
Questions qu’on nous pose sur ce chapitre
- Le plastique le plus lourd emporte-t-il le classement ?
- Non. Dans le règlement (UE) 2021/957 le plastique dominait en poids et en valeur et l’article a été classé comme textile, parce que la surface extérieure et la partie portante étaient textiles.
- Une attelle souple est-elle un article orthopédique de la 9021 ?
- Pas si elle reste élastique. La note 6 du chapitre 90, lue avec les arrêts Lohmann et Medi Bayreuth, exige qu’elle empêche complètement le mouvement de la partie défaillante.
- Comment justifier un classement obtenu par la règle 3 c) ?
- En nommant les deux positions en concurrence, en disant que le caractère essentiel est indéterminable, et en concluant sur le rang numérique. C’est exactement ce que la Commission écrit dans ses règlements.
Cette page est une lecture de règlements publiés, pas une source de droit et pas un avis de classement. Un renseignement tarifaire contraignant se demande à la douane.