Quel code NC8 pour une chaussure ?
Le chapitre 64 ne regarde ni la marque, ni le nom du modèle, ni la façon dont la chaussure est vendue. Il regarde deux matières et une aptitude : de quoi est fait le dessus, de quoi est faite la semelle extérieure, et si la semelle sait vraiment amortir.
1 cas tranché par la Commission · sources liées sur EUR-Lex · à jour au 27 août 2026
Ce qui décide
- 01
La matière du dessus
La note 4 a) du chapitre 64 retient la matière dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande. Les accessoires et les renforts ne comptent pas : des œillets métalliques pressés dans une maille de laine ne rendent pas le dessus métallique.
- 02
La matière de la semelle extérieure
C’est la partie en contact avec le sol qui fixe les quatre premiers chiffres : 6403 pour un dessus cuir, 6404 pour une semelle en plastique ou caoutchouc avec dessus textile, 6405 pour le reste.
- 03
Sport ou ville, ce n’est pas vous qui le dites
La sous-position 6404 11 est réservée aux chaussures de sport. La Commission exige des caractéristiques objectives : un dispositif d’amorti, une tenue latérale, des œillets renforcés. Sans elles, la chaussure est un article de loisir en 6404 19 90, même vendue comme running.
- 04
Ce qui n’est pas dans le colis ne classe pas
Le classement se fait sur l’état de la marchandise au moment de l’importation. Un accessoire livré à part ne rentre pas dans l’équation.
Les cas tranchés, avec la position écartée
Ce sont des règlements d’exécution de la Commission. Ils s’imposent, et ils disent pourquoi l’autre position a perdu : c’est cette phrase qui sert dans un contrôle.
Sous chaque cas, ce que notre moteur a répondu. Un indice bas sur un code pourtant juste n’est pas un accident : 1 des 8 codes que nous avons trouvés exacts portaient un indice sous 70 %, donc marqués à relire. Nous préférons vous faire relire un bon code que vous laisser déposer un mauvais code présenté comme sûr.
Basket à dessus laine crochetée, semelle plastique rainurée
6404 19 90Chaussure à lacets, dessus en maille crochetée gratée 100 % laine, doublure textile, semelle plastique lisse entaillée de dix rainures parallèles, œillets métalliques pressés directement dans la maille.
ce qui a décidé
Semelle extérieure en plastique et dessus en matières textiles : position 6404. Faute de caractéristiques de sport, la chaussure tombe dans le résiduel « autres », soit 6404 19 90.
ce qui a été écarté
6404 11 00, chaussures de sport, écartée : la semelle n’a aucun dispositif d’absorption des chocs, et ni la maille de laine ni les œillets non renforcés ne sont conçus pour encaisser les efforts latéraux de la course, du saut ou de l’arrêt brusque.
Règlement (UE) 2024/965 du 21 mars 2024lire le règlement sur EUR-Lex ↗la désignation du règlement, mot pour mot
« Footwear having an upper made of napped crocheted textile fabric (100 % wool) with a textile lining. The footwear has a plastic sole. The part of the sole making contact with the ground has a smooth, even surface. Ten straight cuts, parallel to each other, reaching from side to side are cut into the sole covering the heel part as well as the front of the sole. The sole is lower in the front than in the heel part. The footwear has laces as the fastening device. The eyelet stays of metal are pressed directly into the crocheted textile fabric. »
notre moteur sur ce cas
il a proposé6405 20 9972 %à vérifierface au règlementcode officiel cité en alternative
PHASE DE DÉPLOIEMENT · ESSAI IMMÉDIAT
Votre marchandise n’est pas exactement celle du règlement.
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Questions qu’on nous pose sur ce chapitre
- Une chaussure vendue comme chaussure de running est-elle en 6404 11 00 ?
- Pas automatiquement. La Commission a écarté 6404 11 00 pour un modèle dont la semelle n’avait aucun dispositif d’amorti et dont les œillets n’étaient pas renforcés. L’argument commercial ne classe pas, les caractéristiques objectives classent.
- Les œillets métalliques changent-ils la matière du dessus ?
- Non. La note 4 a) du chapitre 64 exclut du calcul les accessoires et les renforts, dont les œillets.
- Comment vérifier le droit et les mesures applicables au code ?
- Chaque code de cette page renvoie à la consultation TARIC officielle, qui donne le droit de douane, les mesures et les documents exigés à la date du jour.
Cette page est une lecture de règlements publiés, pas une source de droit et pas un avis de classement. Un renseignement tarifaire contraignant se demande à la douane.