Quel code NC8 pour une assiette, une tasse ou un objet en céramique ?
Une assiette décorée peut être vendue comme objet de décoration et rester de la vaisselle pour la douane. La règle n’est pas l’intention commerciale mais le rapport entre l’utilité et le caractère décoratif, et l’état de la marchandise à l’importation.
1 cas tranché par la Commission · sources liées sur EUR-Lex · à jour au 27 août 2026
Ce qui décide
- 01
Vaisselle ou ornement
La 6911 couvre la vaisselle. La 6913 ne prend le relais que si l’utilité de l’objet est nettement subordonnée à son caractère ornemental. Un décor soigné ne suffit pas à faire basculer.
- 02
Ce qui n’est pas dans le colis ne compte pas
Les accroches murales n’étaient pas présentes à l’importation : l’usage décoratif possible n’a pas été retenu pour classer.
- 03
Porcelaine ou autre céramique
6911 pour la porcelaine, y compris la bone china, et 6912 pour les autres matières céramiques. La matière fixe la position, pas seulement la sous-position.
Les cas tranchés, avec la position écartée
Ce sont des règlements d’exécution de la Commission. Ils s’imposent, et ils disent pourquoi l’autre position a perdu : c’est cette phrase qui sert dans un contrôle.
Sous chaque cas, ce que notre moteur a répondu. Un indice bas sur un code pourtant juste n’est pas un accident : 1 des 8 codes que nous avons trouvés exacts portaient un indice sous 70 %, donc marqués à relire. Nous préférons vous faire relire un bon code que vous laisser déposer un mauvais code présenté comme sûr.
Assiette en fine bone china, 20 cm, décor typographique
6911 10 00Assiette en fine bone china, glaçure délicate, décorée d’une lettre en typographie artistique, environ 20 cm de diamètre. Utilisable comme vaisselle ou comme décoration murale, au moyen d’accroches non présentes à l’importation.
ce qui a décidé
Règles générales 1 et 6 : par ses caractéristiques objectives, l’assiette est de la vaisselle de la position 6911, sous-position 6911 10 00.
ce qui a été écarté
6913, objets d’ornement, écartée : l’utilité de l’assiette n’est pas nettement subordonnée à son caractère ornemental.
Règlement (UE) 2023/1420 du 4 juillet 2023lire le règlement sur EUR-Lex ↗la désignation du règlement, mot pour mot
« A plate made of fine bone china, with a delicate glaze, decorated with a letter in an artistic typography. […] The plate may be used as tableware or as a wall decoration (using plate hangers, not present at the time of importation). »
notre moteur sur ce cas
il a proposé6911 10 0088 %à vérifierface au règlementcode exact
PHASE DE DÉPLOIEMENT · ESSAI IMMÉDIAT
Votre marchandise n’est pas exactement celle du règlement.
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Questions qu’on nous pose sur ce chapitre
- Une assiette vendue comme décoration est-elle en 6913 ?
- Pas si elle reste utilisable comme vaisselle. La Commission écarte la 6913 quand l’utilité n’est pas nettement subordonnée au caractère ornemental.
- La bone china est-elle de la porcelaine au sens de la 6911 ?
- Le règlement (UE) 2023/1420 a classé une assiette en fine bone china en 6911 10 00, position de la vaisselle en porcelaine.
Cette page est une lecture de règlements publiés, pas une source de droit et pas un avis de classement. Un renseignement tarifaire contraignant se demande à la douane.